Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 14/10/2021

Rappel de la question n°23184, publiée le 03/06/2021

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°23184 posée le 03/06/2021 sous le titre : " Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5857

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La question est caduque