Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 04/11/2021

Rappel de la question n°24041, publiée le 29/07/2021

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24041 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6190

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque