Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 25/11/2021
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics de l'absence de réponse à la question écrite n°22587 intitulée " Prestations maternité des travailleuses indépendantes " et publiée au Journal officiel du 29 avril 2021. Près de 7 mois s'étant écoulés depuis le dépôt de cette question écrite, il le remercie d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question est caduque
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