Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 25/11/2021

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20952 posée le 18/02/2021 sous le titre : " Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 6516

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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