Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/12/2021
M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la cohérence vaccinale entre les États. Dans les pays ayant adhéré au système du certificat Covid numérique de l'Union européenne (UE) - l'ensemble des pays membres de l'UE et 18 pays et territoires non membres -, les personnes ayant déjà contracté le Covid-19 sont considérées comme ayant un schéma vaccinal complet avec l'administration d'une seule dose de vaccin à ARN Messager (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca). Or, il n'est en pas de même pour certains pays. Les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie exigent, eux, dans tous les cas, deux doses de vaccin pour que le schéma vaccinal soit considéré comme complet. Cela entraîne des difficultés de déplacements entre ces pays et notre territoire pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de voyager. À l'inverse, certaines catégories ou tranches d'âge de la population, notamment les plus jeunes, ne sont éligibles qu'à une seule dose de vaccin à l'étranger. En France, deux doses leur sont administrées et donnent lieu à l'octroi du passe sanitaire. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entreprend des démarches auprès des pays étrangers pour que ceux-ci reconnaissent la validité du certificat Covid européen lorsque celui a été délivré à des personnes guéries du Covid et vaccinées seulement une fois. Il souhaite également savoir si il entend faire preuve d'indulgence pour l'octroi du passe sanitaire en cas de dispositifs vaccinaux divergents, particulièrement quand il s'agit d'enfants.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/02/2022
S'agissant de la prise en compte des certificats de rétablissement de nos compatriotes à l'étranger, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) délivre, depuis le 16 février 2022, des certificats numériques en format européen DCC, sur la base des documents présentés par les demandeurs. Cette possibilité leur a été offerte au terme de travaux interministériels approfondis visant à simplifier les démarches de nos ressortissants et à les faire bénéficier du principe nouveau qu'une infection vaut une injection.
Le MEAE conduit également des démarches auprès de ses partenaires afin de rémédier à l'absence de coordination entre les États sur la question de la prise en compte, dans les différents dispositifs de passe sanitaire et vaccinal, de l'infection comme élément de stimulation de l'immunité. Au sein même de l'Union européenne (UE), les démarches ont été conduites pour rémédier à la diversité des dipositifs de reconnaissance du rétablissement comme élément de confirmation de l'immunité acquise par le voyageur, et à l'absence de règles communes d'utilisation des passes sanitaires et vaccinaux pour l'accès aux établissements recevant du public.
En dehors de l'UE, certains États conditionnent l'accès des voyageurs aux transports internationaux à un parcours vaccinal complet. Pour les ressortissants français, nos ambassades se chargent, en tant que de besoin, de défendre leur droit à revenir sur le territoire national. Une démarche de ce type est actuellement en discussion au Canada.
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