Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 23/12/2021

Rappel de la question n°23511, publiée le 24/06/2021

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23511 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7006

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque