Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 13/01/2022

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la sécurité des quads.
Pratiques et ludiques, souvent utilisés dans les exploitations agricoles, les quads sont chaque année à l'origine de nombreux accidents, principalement dus au retournement de l'engin.
Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution serait de les équiper d'un arceau.
En conséquence il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'installation d'un arceau de sécurité sur les quads.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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