Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 13/01/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les risques d'abandon des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet, norme européenne régissant la dimension des écluses de certains canaux, mise en place par une loi de 1879.
Face au défi climatique, la commission européenne réaffirme d'ailleurs régulièrement des objectifs ambitieux de développement du mode fluvial. Le report des flux de marchandises du mode routier vers le mode fluvial permet en effet de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Il permet aussi de diminuer les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, et l'insécurité routière générées par les flux de camions.
Pourtant, l'état actuel des 5 000 kilomètres de voies navigables Freycinet et petit gabarit est très dégradé aujourd'hui et souffre d'une insuffisance chronique d'investissement et d'entretien. S'il reste considéré comme un patrimoine remarquable, de nombreux ouvrages d'art sont en mauvais état, les écluses et ponts canaux fuient, les berges s'effondrent un peu partout. Les canaux s'envasent, ce qui limite la capacité des bateaux et obère la compétitivité du transport de marchandises. La navigation y est de plus en plus souvent interrompue, et la plupart du temps pour de longues périodes.
De ce fait, avec le manque d'enfoncement, les conditions de navigation empirent pour les péniches de fret, les péniches hôtels et les gros bateaux de plaisance. Sans ce passage, l'eau n'est plus troublée, les plantes aquatiques invasives prolifèrent de façon anarchique, ralentissant le flux de l'eau et augmentant l'envasement.
Or, le gabarit Freycinet est le seul qui permet de relier les différents bassins du Rhône, de la Seine, du Rhin et de l'Escaut. Il contribue, de façon écologique, au transport des marchandises non périssables. C'est aussi un vecteur pour l'emploi et le tourisme « vert » en offrant à la clientèle étrangère une magnifique vitrine de la France et de son art de vivre.
Par conséquent, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour conserver et restaurer cette infrastructure essentielle qui représente plus de la moitié du réseau navigable intérieur français.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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