Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 13/01/2022
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24746 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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