Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 13/01/2022

Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24783 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 173

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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