Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 20/01/2022
M. Jean Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie. Le Covid long est un phénomène constaté chez les personnes concernées par la présence d'au moins un symptôme persistant de la Covid-19 au delà de quatre semaines suivant le début de la forme aiguë de Covid-19. Parmi les symptômes de cette maladie : fatigue, problèmes respiratoires, difficultés de récupération du goût et de l'odorat Ces symptômes prolongés ne semblent pas liés à la gravité de la maladie aiguë initiale. À ce jour, il n'existe pas d'affection longue durée spécifique pour les symptômes persistants du Covid-19, sauf demande exceptionnelle et dérogatoire du médecin traitant et étude par le médecin conseil de l'assurance maladie. Aussi, pour faciliter la prise en charge de ces symptômes, et compte tenu du risque que cette maladie concerne de nombreux Français d'ici la fin de la pandémie, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les formes de Covid long à la liste des affections de longue durée prises en charge par l'assurance maladie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral , soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.
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