Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/01/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25286 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 319
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le