Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 27/01/2022
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien et le renforcement de la surveillance épidémiologique des eaux usées. Conformément à la recommandation 2021/472 de la Commission européenne du 17 mars 2021 concernant une approche commune pour la mise en place d'une surveillance systématique de la présence du SARS-COV-2 et de ses variants dans les eaux usées de l'Union européenne, et afin de doter plus généralement la France des moyens de surveillance épidémiologique les plus efficaces, il est nécessaire de maintenir la permanence, la continuité et l'universalité du système de surveillance bactériologique et épidémiologique des réseaux d'eaux usées et de renforcer son efficacité pour la détection des variants du virus. Depuis le printemps 2020, les détections du SARS-CoV-2 ont été réalisées dans les réseaux d'eaux usées avec la technologie de réaction de polymérisation en chaîne (PCR), permettant ainsi d'anticiper de manière préventive voire prédictive la survenue de foyers épidémiques dans des centres urbains à l'échelle d'un quartier. Toutefois, le réseau national Obépine coordonnant les laboratoires d'analyses sous l'égide du ministère chargé de la santé et de la direction générale de la santé devra cesser ses activités au 31 janvier 2022 après une précédente prorogation de son mandat dans la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La France risque ainsi de se retrouver sans système national de surveillance épidémiologique et bactériologique des eaux usées. Un tel système relève pourtant de la recommandation n°2021/472 de la Commission européenne du 17 mars 2021, créant l'agence européenne «Health Emergency Response Authority » (HERA) pour coordonner ces réseaux de vigilance sanitaire au sein des États-membres. En outre, l'efficacité du réseau Obépine connaît une limite scientifique dans la détection des différents variants du SARS-CoV-2, rendant les technologies PCR actuelles insuffisantes dans un contexte de conjonction de souches du coronavirus. La couverture du territoire national s'avère largement insuffisante avec 1 % du réseau de stations d'épuration contrôlées par semaine. Il importe donc de concevoir un système national de surveillance épidémiologique autorisant le recours aux technologies les plus avancées et les plus adaptées. Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maintenir et renforcer la surveillance épidémiologique des eaux usées.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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