Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 03/02/2022
M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges financières liées au déploiement des centres de vaccination et de dépistage pour les communes.
Avec l'apparition de la crise sanitaire il y a deux ans, les communes ont été amenées à mettre davantage de moyens afin d'adapter l'organisation de leurs services, de leurs moyens humains et des outils de gestion de la crise.
Ces dernières ont donc été confrontées à des dépenses supplémentaires (distribution de masques, nettoyage des rues, mise en place de centres de vaccination et de dépistage) qui ne sont pas sans conséquence sur leur budget.
En ce qui concerne plus spécifiquement l'ouverture des centres de vaccination et de dépistage, si les professionnels de santé sont rémunérés par les agences régionales de santé, les communes sont amenées à supporter les coûts liés à la mobilisation de leurs agents ainsi que des coûts de fonctionnement élevés (électricité, chauffage, matériel).
Ces dernières font, dans le même temps, face à une baisse importante de leurs recettes : nombreuses sont ainsi les communes à supporter un solde négatif.
Pour certaines d'entre elles, ce dernier peut se chiffrer jusqu'à 600 000 euros.
En outre, le surcoût que représente le déploiement des centres de vaccination et de dépistage affecte la disponibilité des ressources au détriment des autres tâches relevant des mairies.
Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier cette situation et indemniser les communes pour les surcoûts liés à l'ouverture de ces centres de vaccination et de dépistage.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
La question est caduque
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