Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/02/2022

Rappel de la question n°25504, publiée le 25/11/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25504 posée le 25/11/2021 sous le titre : " Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 543

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque