Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 10/02/2022
Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Quintenic-Hénansal dans le cadre de la carte scolaire 2022-2023.
Quintenic est une petite commune rurale de 360 habitants située à proximité de Lamballe-Armor dans les Côtes-d'Armor, elle fait partie de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre et Mer et bénéficie du développement de la ville centre et de la communauté d'agglomération.
La commune ne compte qu'une école publique qui est en RPI avec celle de la commune voisine d'Hénansal. Deux classes se situent à Quintenic avec 43 élèves et quatre classes à Hénansal avec 80 élèves.
Dans le cadre de la prochaine carte scolaire, le RPI Quintenic-Hénansal devrait perdre une classe à la rentrée 2022-2023.
Cette décision serait dramatique pour les deux communes, tant au niveau économique que social.
Elles connaissent un essor démographique réel et la présence d'une école sur leur territoire est un atout incontournable. Les instances académiques avaient d'ailleurs reconnu cet état de fait l'année dernière.
Les enfants accueillis au sein de cette école sont souvent issus de milieux défavorisés. Une école de proximité est, pour eux, la bonne solution qui leur permet d'apprendre dans de bonnes conditions de transport et d'effectifs.
Avec la crise sanitaire, les communes rurales comme Quintenic vivent une période difficile au cours de laquelle il faut lutter contre toute sorte d'isolement et faire face aux nouvelles précarités. La situation a été éprouvante pour les élèves et institutrices. Les enfants ont besoin de temps et de proximité pour rattraper ce retard.
L'équipe éducative a sollicité la commune pour un renouvellement de divers outils numériques : tablettes, ordinateur, photocopieur, vidéo projecteur, également l'insonorisation d'une classe. L'ensemble de ces travaux et achats ont été effectués par la commune pour un montant de 19 000 € hors taxes.
Dans le contexte actuel, il conviendrait d'engager une réelle concertation sur les moyens nécessaires à engager dans le territoire et surseoir dans l'immédiat à de telles mesures dans la carte scolaire 2022.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 28/04/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées. Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves. À la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement des Côtes-d'Armor devrait encore progresser pour atteindre 5,87 postes pour cent élèves avec 560 élèves en moins (-1,6 %) attendus dans les écoles du département. Avec 41 % des écoles publiques costarmoricaines en zone rurale accueillant 28 % des élèves, le département des Côtes-d'Armor est particulièrement sensible à la question de la ruralité. C'est d'ailleurs pourquoi 30 % des moyens alloués aux écoles y sont consacrés. S'agissant plus particulièrement de la situation du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Hénansal-Quintenic, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a décidé, après consultation des instances réglementaires, d'annuler la fermeture envisagée à l'école publique de Quintenic qui comptera donc deux classes à la rentrée 2022 pour une prévision d'effectifs de 38 élèves hors élèves de deux ans.
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