Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 10/02/2022

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des cormorans au mépris de la biodiversité aquatique.

Les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements ont vu leur arrêté annulé pour insuffisance de motivation. Cette situation n'est plus tenable notamment pour le peuplement piscicole déjà largement affecté.

Si cette gestion est illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes, la protection dont le cormoran a bénéficié ces dernières années semble si efficace que sa prolifération est devenue problématique.

Il lui demande de mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut, il lui demande également de réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce et de demander à l'office français de la biodiversité d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment.

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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


La question est caduque

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