Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 24/02/2022
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'insuffisance d'agents au sein de l'inspection du travail, notamment en Seine-Saint-Denis.
En effet, si cette insuffisance d'effectifs touche l'ensemble du territoire, puisque le ministère du travail lui-même recensait en mars 2021 deux-cent soixante sections d'inspection manquantes, elle est particulièrement forte en Seine-Saint-Denis. Le taux de vacance y avoisine les 12 %, atteignant même 24 % au cours des deux derniers mois de l'année 2021.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail de la Seine-Saint-Denis sont mobilisés depuis deux ans pour dénoncer l'insuffisance de leurs effectifs pour mener à bien leur mission de service public.
Or la solution mise en œuvre par la direction départementale consiste à recourir massivement à l'intérim. Malheureusement, cette réponse est non seulement insuffisante, mais encore dangereuse pour la pérennité de l'emploi stable au sein de l'inspection du travail.
Les agents ont décidé d'attaquer leur hiérarchie en justice, arguant que la continuité du service public était mise en cause. Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil d'État a clairement établi le caractère temporaire du recours à l'intérim. Cependant, la direction refuse le dialogue et semble au contraire envisager de mettre en œuvre des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents.
Il fait état de son soutien aux agents de l'inspection du travail qui mènent une lutte légitime et demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de cesser de recourir à l'intérim comme solution à une insuffisance de personnel, qu'il entende les souffrances des agents et assure son rôle de maintien d'un haut niveau de qualité de services publics à destination de la population.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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