Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 24/02/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du partage de l'espace naturel entre chasseurs et promeneurs après un nouvel accident qui a coûté la vie à une jeune randonneuse dans le Cantal.
Plusieurs associations militent, depuis de très longues années, pour une journée sans chasse dans la semaine, comme le font la plupart des autres pays européens.
Lors des discussions autour de la création de l'Office français de la biodiversité en 2019, il avait pourtant été décidé de ne pas instaurer de jour sans chasse. Plusieurs mesures avaient toutefois été votées afin d'améliorer la sécurité de cette pratique : possibilité de rétention et suspension administrative du permis en cas de manquement grave à une règle de sécurité, obligation de formation pour les accompagnateurs de jeunes chasseurs, obligation pour les chasseurs d'une remise à niveau décennale portant sur les règles de sécurité.
Ces règles n'étant pas suffisantes a priori, ou étant mal appliquées, la question de la sécurité des usagers qui sont de plus en plus nombreux et diversifiés dans le milieu naturel, notamment lors de jours fériés, reste posée.
Rappelant qu'une journée sans chasse, le mercredi, avait été adoptée en France lors du vote de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse avant d'être abrogée trois ans plus tard, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de faire cohabiter chasseurs et non-chasseurs.
- page 994
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le