Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la revalorisation des retraites agricoles. La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, a permis aux personnes visées par le dispositif, de toucher 85 % du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 1 035,57 euros nets. Pour cela, le texte voté prévoit le versement d'un complément différentiel pour atteindre cette somme. S'il s'agit d'une avancée importante pour les agriculteurs qui exercent avec passion un métier difficile, exigeant et pas toujours rémunérateur, force est de constater qu'avec cette loi, certains retraités agricoles se trouvent exclus de cette revalorisation. En particulier les polypensionnés, c'est à dire les personnes ayant exercé en plus de leur métier d'agriculteur une autre activité professionnelle ou un mandat d'élu local, pour lesquels le calcul du complément prend en compte toutes les retraites des différentes caisses auxquelles la personne a cotisé. Ainsi une personne ayant exercé toute sa vie la profession d'agriculteur mais ayant eu la volonté de s'engager pour sa commune ne peut toucher cette aide en raison d'une retraite d'élu qui lui fait dépasser, parfois de peu, le seuil de 1 035 euros. Alors que ces personnes se sont engagées au service du bien public et de l'intérêt général, il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend leur apporter.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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