Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation

Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022

Rappel de la question n°25320, publiée le 11/11/2021

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°25320 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1085

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque