Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 10/03/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les infirmiers libéraux (IDEL).
Certains sont présents, 24 heures sur 24 et 365 jours par an auprès des patients, sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les territoires ruraux pour permettre, dans de meilleures conditions, le maintien à domicile des aînés. Or, l'augmentation du prix des carburants les touche durement alors qu'ils n'ont globalement pas été revalorisés depuis 13 ans et que leur indemnité forfaitaire de déplacement est bloquée à 2,50 € (contre 4 € pour les kinésithérapeutes et 10 € pour les médecins).
Ils demandent donc de pouvoir bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques comme c'est le cas pour les entreprises de transport routier de marchandises notamment. En zone rurale, certains professionnels risquent, en effet, de préférer travailler à leur cabinet ou limiter leurs déplacements à un périmètre restreint. Il en va de la prise en charge des patients les plus éloignés.
Considérant le souhait du Gouvernement en direction du « virage ambulatoire », il convient de favoriser les déplacements de ces professionnels de santé au domicile des malades. Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux demandes des IDEL et mettre en place des compensations face aux hausses de carburant.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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