Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui préciser le régime de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites (cabanes dans les arbres, roulottes ).
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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