Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement

Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 10/03/2022

Rappel de la question n°22495, publiée le 29/04/2021

M. Hervé Gillé rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°22495 posée le 29/04/2021 sous le titre : " Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1257

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque