Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 10/03/2022
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne de l'absence de réponse à sa question n°25529 intitulée : " Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028 ". Il lui fait observer que plus de 3 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel du 25 novembre 2021. Les trois questions écrites évoquées, objet de cette question, demeurant toujours sans réponse respectivement 24 mois, 19 mois et 16 mois après leur publication au Journal officiel des 27 février 2020, 9 juillet 2020 et 1er octobre 2020, il lui rappelle donc les termes de la question n°25529.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 07/04/2022
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne rappelle à nouveau toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des sénateurs. Le taux de réponse du Gouvernement s'établit à 75 %, soit un niveau comparable à celui atteint à la fin des deux précédents quinquennats et qui s'est maintenu malgré les effets de la crise sanitaire sur le bon fonctionnement des administrations. Le Gouvernement reste cependant pleinement engagé dans ses efforts pour améliorer le taux et les délais de réponse aux parlementaires. Monsieur le Ministre rappelle régulièrement à ses collègues l'importance que revêt cet exercice inhérent aux prérogatives constitutionnelles que le Parlement tire de l'article 24 de la Constitution. La réponse à la question écrite n° 18028, qui a fait l'objet d'un courrier de la part de Monsieur le Ministre à son collègue interrogé par Monsieur le Sénateur, devrait être prochainement publiée. S'agissant des deux autres questions écrites mentionnées, il informe Monsieur le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé afin qu'elles reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.
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