Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/03/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la médecine du travail.
Dans de nombreux territoires, la médecine du travail fait face aux mêmes pénuries que celles qui affectent la médecine de ville.
Le manque de médecins conduit à ce que le délai entre deux visites, annuel avant 2004 puis bisanuel jusqu'en 2017, soit très souvent le maximum fixé par le cadre réglementaire, 5 ans depuis le 1er janvier 2017, au détriment de la sécurité du salarié et de l'employeur qui paie pourtant annuellement ce service, à travers une contribution.
L'accompagnement du personnel par la médecine du travail est moindre dans ces territoires, sans que cela ne diminue la contribution de l'employeur.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation et réduire le coût de la contribution lorsque le délai entre deux visites est aussi important.
- page 1436
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
Page mise à jour le