Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 17/03/2022

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le forfait patient urgences pour les patients des les zones dites de « déserts médicaux ».

En effet, un récent arrêté paru fin décembre 2021 impose aux patients qui se rendent aux urgences de s'acquitter d'un forfait dit « patient urgence ». Si ce forfait est remboursable par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'État, il oblige dorénavant à avancer des frais et constitue une charge supplémentaire pour les familles les plus défavorisées.

Face aux déserts médicaux et à l'absence d'une médecine de ville, le recours à un service d'urgence, situé bien souvent loin de leur domicile, est désormais la seule solution pour des millions de Français.

Ce nouveau forfait ressemble donc à une double peine pour ces habitants déjà privés de médecin et qui devront dorénavant avancer les frais lors de leur passage aux urgences.

De nombreux élus des communes rurales souhaitent que les patients qui se trouvent privés de médecins faute d'une densité suffisante de professionnels de santés puissent être exonérés de ce forfait.

Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette situation.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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