Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 17/03/2022

Rappel de la question n°17635, publiée le 27/08/2020

M. Philippe Bonnecarrère rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17635 posée le 27/08/2020 sous le titre : " Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/03/2022 - page 1435

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque