Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 31/03/2022

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transport routier de marchandises.

Le plan de résilience économique et social présenté mercredi 16 mars 2022 par le Premier ministre n'ayant pas convaincu les organisations professionnelles du transport routier, le Gouvernement a annoncé une nouvelle aide de 400 millions d'euros pour faire face à la hausse des prix des carburants.

Selon les professionnels du secteur, cette nouvelle mesure de soutien reviendrait à attribuer une aide de 1 300 euros par camion en compensation de la hausse des prix des carburants.

Ce mardi 22 mars 2022, des manifestations et blocages routiers ont été organisés dans plusieurs villes à l'initiative d'entrepreneurs qui ne s'estiment pas ou plus représentés par les organisations professionnelles qui ont négocié cette nouvelle aide jugée insuffisante.

Ces petites et moyennes entreprises évaluent en effet la perte subie entre 6 000 et 7 500 euros par camion, pour le seul premier trimestre 2022, et ne pourront pas continuer à « rouler à perte » encore très longtemps.

Elles regrettent que le Gouvernement n'ait pas envisagé de revaloriser les remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur ce premier trimestre et elles souhaiteraient le renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de faire respecter les dispositions légales et règlementaire relatives à l'indexation gazole, aux grilles tarifaires, mais aussi au cabotage et aux conditions d'emploi des travailleurs détachés.

Aussi, Il souhaite connaître la position du Gouvernement face à cette situation ainsi que les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour soutenir les petites et moyennes entreprises de transport routier de marchandises.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


La question est caduque

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