Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/03/2022

Rappel de la question n°26161, publiée le 13/01/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26161 posée le 13/01/2022 sous le titre : " Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 - page 1703

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque