Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 07/04/2022

Rappel de la question n°18960, publiée le 19/11/2020

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°18960 posée le 19/11/2020 sous le titre : " Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1808

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque