Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°26430 posée le 27/01/2022 sous le titre : " Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1942

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics


La question est caduque

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