Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 21/04/2022
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale.
La guerre en Ukraine a provoqué une hausse importante du prix des matières premières et de l'essence. Cette hausse vient de plus s'ajouter à des prix déjà élevés depuis la crise du covid-19, ce qui représente au final un surcoût considérable pour les communes tenues d'assurer l'entretien de la voirie, notamment lorsqu'elle a recours à de l'enrobé.
De nombreuses communes rencontrent ainsi des difficultés pour financer de tels travaux, d'autant que les dépenses engagées à ce titre ne relèvent pas des dépenses d'investissement mais bien de fonctionnement, compromettant de fait la possibilité de souscrire un emprunt auprès d'une banque.
Face à cette situation, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour accompagner les communes ayant peu de ressources, afin de leur permettre de supporter le surcoût de la gestion de la voirie communale engendrée par l'augmentation du prix des matières premières.
Par ailleurs, elle souhaiterait savoir s'il serait possible d'affecter ces dépenses en frais d'investissement et non en frais de fonctionnement, ce qui permettrait aux communes d'avoir recours à des emprunts, facilitant ainsi la mise en route rapide des travaux et ce, afin de veiller à une meilleure sécurité des automobilistes sur la commune.
- page 2071
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le