Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2022

Rappel de la question n°26748, publiée le 17/02/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26748 posée le 17/02/2022 sous le titre : " Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2195

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque