Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 12/05/2022
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé. Le Grand Est et notamment le département de la Moselle, dans le sillon mosellan Metz-Thionville, le Saulnois et Sarrebourg souffrent d'une pénurie de conducteurs de bus au point que la collectivité territoriale du Grand Est en est arrivée à annuler les contrats en cours pour les réattribuer dans le cadre de nouveaux appels d'offres. Les dessertes ne sont plus assurées dans la normalité de leurs contrats, l'absentéisme des chauffeurs a atteint 26 % des effectifs sur le département de la Moselle. Les raisons ne portent pas sur la pandémie, mais sur les horaires qui leur sont imposés. En effet, pour cinq à six heures par jour de travail payées, l'amplitude de travail est de douze ou treize heures, tôt le matin et tard le soir. La profession n'est plus attractive et les salaires sont bas. Les opérateurs ne souhaitent pas augmenter les salaires de leurs chauffeurs préférant annuler les dessertes. Elle lui demande ce que prévoit le code du travail sur les horaires en amplitude et le moyen de procéder à une compensation sur ces horaires non rémunérés mais imposés, comme cela est le cas dans les transports des personnes malades.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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