Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 12/05/2022

Rappel de la question n°26011, publiée le 23/12/2021

M. Yves Bouloux rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°26011 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2022 - page 2626

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque