Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 12/05/2022

M. Yves Bouloux rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26759 posée le 17/02/2022 sous le titre : " Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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