Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/05/2022

Rappel de la question n°27159, publiée le 10/03/2022

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°27159 posée le 10/03/2022 sous le titre : " Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/05/2022 - page 2743

La question est caduque