Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 09/06/2022
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens.
En effet, plus de 200 enfants français, certains orphelins, isolés ou accompagnés d'un parent sont retenus dans les camps situés dans le nord-est syrien, zone contrôlée par les forces démocratiques syriennes (FDS). Ces enfants sont confrontés à des conditions de vie dégradées et à un quotidien désastreux contre leur gré dans ces camps où règnent le danger et la menace terroriste.
Ces dernières années, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) n'a cessé au côté de la société civile, du défenseur des droits, des instances internationales, de réclamer le rapatriement de ces mineurs.
En effet, ces instances relatent les faits concernant les conditions inhumaines qui portent gravement atteinte à l'intégrité physique et psychique d'enfants français.
Chaque jour qui passe dans ces camps est un jour de trop pour ces enfants, souvent éprouvés par plusieurs années de guerre et de captivité. Il est important de considérer de manière urgente la situation d'enfants victimes et de prendre des mesures adaptées à leur retour sur le sol national.
Des rapatriements ont déjà par le passé été opérés par la France. Ces mesures sont donc parfaitement réalisables.
Diverses formes de violences ont été rapportées à la CNCDH (incendies volontaires de tentes, exploitation et mauvais traitement, y compris sexuel sur les enfants). La CNCDH insiste sur le fait que ces enfants sont des victimes : victimes de la guerre, victimes du choix de leurs parents, victimes d'une captivité inhumaine dont la prolongation aggrave leurs traumatismes.
Or tous ces enfants sans exception ont droit à une prise en charge immédiate et adaptée par l'État. « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » (préambule - alinéa 10 & 11 de la Constitution française de 1946). La France est tenue de respecter ses engagements conventionnels, notamment ses engagements au titre de la convention relative aux droits de l'enfant (CIDE).
En matière de réadaptation et de réintégration, la résolution 2321 adoptée en 2020 par le Conseil de l'Europe invite les états membres « à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la réadaptation et la (ré)intégration effectives de tous les enfants rapatriés dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à Daech, sont ressortissants de leur État. »
Celui-ci incite également les états membres à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le rapatriement immédiat de tous les enfants dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à Daech, sont ressortissants de leur État, indépendamment de leur âge ou de leur degré d'implication dans le conflit.
Elle lui demande de se positionner et à assurer une prise en charge du retour des enfants et un accueil digne et suivi sur le territoire français. La priorité reste leur sécurité.
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La question est caduque
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