Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 09/06/2022
M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°24734 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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