Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 16/06/2022
Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26005 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2934
La question est caduque
Page mise à jour le