Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 16/06/2022

Rappel de la question n°26654, publiée le 10/02/2022

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°26654 posée le 10/02/2022 sous le titre : " Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2022 - page 2945

La question est caduque