Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 30/06/2022
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie. Le Ségur de la santé a permis la mise en place de mesures de reconnaissance et de revalorisation salariale d'une partie des professionnels de santé. Cependant, ces mesures ne couvrent pas la totalité des professionnels, pourtant particulièrement touchés par la crise sanitaire et la dégradation des conditions d'exercice de leur profession. C'est le cas des professionnels travaillant dans des résidences autonomie, hors forfait soins. Ces résidences sont en effet exclues de l'application du décret du 4 mars 2022 relative au complément de traitement indiciaire. Ce cas de figure est notamment celui de deux résidences autonomie de l'agglomération de Blois gérées par le centre intercommunal d'action sociale. Malgré le communiqué de presse du Gouvernement en date du 28 mai 2021 indiquant une extension du Ségur de la santé aux professionnels des résidences autonomie, l'iniquité de traitement demeure, mettant à mal des personnels pourtant pleinement engagés et particulièrement mobilisés depuis le début de la pandémie. À ce jour, les professionnels des résidences autonomie ne sont éligibles ni à la prime grand âge, ni au Ségur de la santé. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et quelles mesures sont envisagées pour faire évoluer la réglementation.
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La question est caduque
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