Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 30/06/2022
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle. À ce jour, en effet, les personnes ayant subi un accident du travail les contraignant à un arrêt longue durée subissent une baisse puis une suppression d'indemnisation pouvant amener à des situations économique et sociale particulièrement difficiles. Les compagnies d'assurances refusent de prendre en charge les indemnités, considérant qu'il s'agit d'accidents du travail et non d'accidents domestiques. Si les indemnités vont en décroissant, ce n'est pas le cas des prélèvements obligatoires et des traites en cours. Il souhaite donc connaître les mesures existantes ou envisagées pour accompagner au mieux les personnes accidentées du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle.
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La question est caduque
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