Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 30/06/2022
Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'information des maires lorsque se déroulent des rave-parties.
Chaque année, sont organisés des rassemblements festifs, plus ou moins secrets pour des amateurs de techno, généralement dans un bâtiment désaffecté ou en plein air auxquelles participent plusieurs milliers de personnes. L'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure énonce que les rave-parties doivent être déclarées auprès du préfet de département. En cas d'absence de déclaration ou de violation de l'interdiction, les organisateurs seraient passibles d'une sanction pénale, à l'instar d'une amende de 1 500 euros, et à des réquisitions administratives. Hormis le bruit souvent insoutenable, l'appropriation d'un lieu sans autorisation, parfois le saccage des champs, ces fêtes sont organisées par la voie des réseaux sociaux.
Souvent, les maires ne sont pas informés et découvrent ces rassemblements en voyant déferler voitures et participants. Sans compter que certaines festivités ont lieu, alors que la préfecture ou le maire avaient expressément interdit leur tenue par la voie d'arrêté.
Elle souhaiterait savoir les raisons pour lesquelles tous les moyens ne sont pas toujours mis en œuvre pour suivre et empêcher les événements non autorisés et leurs débordements, alors qu'ils sont connus par la voie des réseaux sociaux, et si le Gouvernement n'envisage pas de modifier le montant de l'amende trop faible pour les dissuader.
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La question est caduque
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