Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/06/2022
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°27743 posée le 21/04/2022 sous le titre : " Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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