Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des études en institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK).

Le coût de ces études en France est en moyenne de 4 000 euros par an, mais les disparités sont importantes. Au sein même de la région Île-de-France, les 3 000 étudiants répartis dans 13 IFMK sont confrontés à des frais allant de 262 à 9 342 euros par an selon le statut des instituts, bien que des disparités existent entre instituts publics également. Outre des frais d'inscription très élevés, ces étudiants subissent un coût de la vie quotidienne très élevé dans la région.

Ces frais peuvent apparaître prohibitifs pour l'entrée dans les études de kinésithérapie, conduisant une partie des nouvelles générations de masseurs kinésithérapeutes à être formées à l'étranger, en particulier en Espagne et en Belgique.

Or, la région francilienne compte plusieurs zones très sous-dotées et sous-dotées en masseurs kinésithérapeutes libéraux et 52 % des bassins de vie observent une décroissance de la densité de kinésithérapeutes selon l'union régionale des professionnels de santé kiné d'Île-de-France.

Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées sur le coût des études en kinésithérapie et assurer une démographie suffisante de masseurs kinésithérapeutes en Île-de-France.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/04/2023

A la suite de la décision du Conseil d'État du 7 octobre dernier relative à la fixation des droits d'inscription des étudiants en formation de masseur-kinésithérapeute dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) publics, et conformément à l'article D. 4321-22 du code de la santé publique (CSP), un arrêté du ministère de la santé et de la prévention est en cours de publication. Il détermine ainsi les montants des droits d'inscription pour chaque année de formation en IFMK public, en se conformant aux montants définis dans l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 170 € pour la 1ère et la 2ème année en IFMK, ce qui équivaut aux montants des droits d'inscription demandés en licence ; 243 € pour la 3ème et la 4ème année en IFMK, ce qui équivaut aux montants des droits d'inscription demandés en master.Il est également précisé qu'aucun frais de scolarité supplémentaire ne peut être demandé aux étudiants des IFMK publics. Ce projet d'arrêté a reçu un avis favorable du haut conseil des professions paramédicales (HCPP) et doit être examiné par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN). En revanche, si le code de la santé publique prévoit une obligation pour les régions de financer les coûts pédagogiques des formations paramédicales qu'elles autorisent sur leur territoire lorsqu'elles sont délivrées par des instituts publics, les régions n'ont pas l'obligation de financer les instituts privés.

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