Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 07/07/2022
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des français qui ont fait l'objet d'un test positif à la covid-19 en dehors de l'Union européenne. De nombreux témoignages convergent et interrogent.
Un test positif, réalisé en France ou au sein de l'Union européenne fait aujourd'hui office de « certificat de rétablissement » et peut ainsi se substituer à la preuve de vaccination pendant sa période de validité. Il apparaît que ce ne soit pas le cas pour les certificats réalisés dans la plupart des pays hors Union européenne. 33 pays en dehors des 27 États membres de l'Union européenne figurent sur une liste intitulée « reconnaissance des certificats covid délivrés par des pays tiers ». Ces pays s'inscrivent dans une démarche d'interopérabilité afin de générer un certificat au format DCC, qui permet de bénéficier du « certificat de rétablissement ».
Néanmoins, des pays comme les États-Unis ou la plupart des pays africains n'y figurent pas. De fait, des Français doivent procéder à un schéma vaccinal complet, alors qu'ils ont été récemment atteints de la covid. Plusieurs d'entre eux refusent de se vacciner du fait d'un risque potentiel « d'hyper-réactogénécité » et se voient retirer la validité de leur passe vaccinal. Elle lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/03/2023
Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. Cela inclut la suppression du passe sanitaire, qui n'est plus demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées ; tout comme la suppression de l'exigence de test négatif aux frontières.
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