Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SER) publiée le 14/07/2022

Question posée en séance publique le 13/07/2022

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. La publication en janvier dernier du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a suscité une véritable déflagration dans le monde des Ehpad.

Face aux manquements du groupe Orpea dans le soin porté aux résidents, face aux atteintes aux droits des salariés, face à la faiblesse documentée de l'action publique dans la surveillance de ces activités, le Sénat a mis en place une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Mon collègue rapporteur Bernard Bonne et moi-même avons mené plus de cinquante auditions ; nous avons écouté les dirigeants d'Orpea, le Gouvernement, les corps de contrôle et les financeurs que sont les agences régionales de santé et les départements.

Ce rapport a été présenté hier en commission des affaires sociales et adopté à l'unanimité.

Alors, monsieur le ministre de l'autonomie, ma question est simple et appelle une réponse tout aussi simple : le Gouvernement va-t-il prendre à bras-le-corps la question du grand âge et de la perte d'autonomie ? Va-t-il nous proposer un projet de loi sur ce sujet ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)


Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 14/07/2022

Réponse apportée en séance publique le 13/07/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Michelle Meunier, je vous remercie d'abord de m'offrir par cette question l'occasion de m'exprimer pour la première fois devant votre assemblée, que je connais bien et avec laquelle j'aurai plaisir à travailler sur l'ensemble des sujets qui intéressent mon ministère.

Nombre de ces sujets reposent sur les compétences des collectivités locales dont vous êtes les représentants. J'aurai aussi à cœur d'entretenir un dialogue permanent, transparent et de qualité avec les collectivités.

Comme vous l'avez dit, les urgences sont nombreuses dans ce secteur. Je connais parfaitement les attentes des personnes accompagnées, des familles, mais aussi des professionnels, dont je tiens à saluer l'engagement constant, particulièrement dans cette période difficile. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai choisi pour mon premier déplacement, la semaine dernière, de me rendre dans un Ehpad du Val-d'Oise, afin d'y annoncer un plan visant à assurer la continuité de la prise en charge, notamment médicale, des personnes âgées cet été.

Vous avez raison : le scandale Orpea nous pose un défi immense et nous rappelle combien la sécurité des personnes âgées et la qualité de leur accueil dans ces établissements doivent être prioritaires pour nous.

J'aurai évidemment à cœur de reprendre l'ensemble des mesures qui avaient d'ores et déjà été annoncées par ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon ; je réitère notamment notre engagement à ce que, d'ici deux ans, l'ensemble des 7 500 Ehpad de notre pays soient contrôlés. Nous renforcerons donc les moyens des ARS pour ce faire. J'aurai aussi à cœur d'améliorer les systèmes de signalement et leur suivi au sein des Ehpad, ainsi que d'encourager plus fortement les familles à participer à la vie des établissements. Je tiens enfin à travailler de façon structurelle aux problématiques de recrutement que ce secteur connaît.

Je porte une vision forte de la société et du bien vieillir, celle d'une société qui fait du grand âge une capacité plutôt qu'une incapacité,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Christophe Combe, ministre. … d'une société qui donne aux personnes le droit d'agir. Dans cet esprit, j'aurai plaisir à prendre connaissance de votre rapport, dont je n'ai pas encore entendu les conclusions, et à travailler à les mettre en œuvre avec vous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Alain Richard. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Merci pour votre réponse et vos propos, monsieur le ministre. Nous ne mettons nullement en doute l'intérêt que vous portez au sujet, mais entendez l'urgence ! Entendez l'urgence des professionnels, qui la proclament depuis fort longtemps ! Entendez aussi l'urgence des familles, qui sont peut-être plus en demande encore depuis la crise sanitaire et qui ne peuvent pas attendre ! Le statu quo n'est plus possible, il nous faut un cadre législatif. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe RDSE. – MM. Bernard Bonne et René-Paul Savary applaudissent également.)

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