Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SER) publiée le 28/07/2022
Question posée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Martine Filleul. Monsieur le président, monsieur le ministre, en Allemagne, afin de lutter contre l'inflation et la pollution, les trajets en train sont illimités pendant l'été, moyennant une somme de 9 euros par mois. L'Espagne rendra gratuites certaines liaisons ferroviaires et Genève lance une initiative en faveur de la gratuité.
En France, rien ! Nous sommes assis sur le banc des mauvais élèves. Malgré un afflux de 1,4 million de billets longue distance vendus seulement pour les mois de juillet et d'août, malgré une inflation qui rend la situation des Français plus précaire, le prix des billets de train continue à grimper il a connu une augmentation de 14,9 % en juin , sans aucune perspective d'amélioration en 2023.
Le groupe socialiste vous propose pourtant, depuis plusieurs années, la réduction à 5,5 % du taux de TVA portant sur les billets de train et l'augmentation des moyens de la SNCF ; c'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi que nous avons déposée. Vous les refusez.
Pourtant, la planète a besoin de plus de trains ; les citoyens ont besoin de prix plus bas ; la SNCF a besoin de plus d'argent. Et, monsieur le ministre, vous rejetez la faute sur les Français. Vous les invitez à réserver leur billet en avance, grâce à des cartes de réduction et en choisissant les horaires moins coûteux. Insinuer ainsi que les citoyens achètent volontairement les billets les plus chers témoigne de votre déconnexion et de votre incompréhension des difficultés des Français !
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour permettre à tous nos concitoyens de prendre le train, ces prochains mois, à des tarifs abordables ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. Mme Esther Benbassa et M. André Gattolin applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 28/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Martine Filleul, l'Européen que je suis aime les comparaisons, mais il faut dire toute la vérité : ce qui est mené en Allemagne est une expérimentation, permettant en effet des trajets en train au prix de 9 euros par mois, mais pour le seul été 2022.
Mme Laurence Rossignol. Allons-y !
M. Clément Beaune, ministre délégué. À partir du 31 août, cela s'arrêtera.
Je rappelle que le coût pour la collectivité, partagé d'ailleurs avec les Länder allemands, c'est-à-dire l'équivalent des régions françaises, est de trois milliards d'euros.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Faites-le en France !
M. Clément Beaune, ministre délégué. Nous devons examiner les sujets de tarification, mais aussi dire clairement quelle est notre priorité. Je ne suis pas sûr que le seul sujet que nous devions traiter soit celui des pics tarifaires qui ont lieu pendant quelques week-ends de vacances, même si cela est extrêmement important ce sujet sera aussi réexaminé avec la SNCF.
Des mesures ont déjà été prises : je pense, en effet, aux cartes de tarification qui permettent le plafonnement des prix. Ce n'est sans doute pas une réponse parfaite ou complète, mais c'est un projet important.
Notre priorité est le réinvestissement massif, que nous avons réalisé ces dernières années, avec de nombreuses collectivités d'ailleurs, en faveur du train et du transport du quotidien. Si nous devons avoir une priorité, en matière budgétaire en particulier,
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question !
M. Clément Beaune, ministre délégué. et nous aurons l'occasion d'en discuter dans les prochaines semaines, elle doit porter sur les petites lignes, les trains du quotidien dans nos grandes aires métropolitaines, la régénération et la modernisation de notre réseau, au sujet de laquelle nous avons un retard très important sur nos partenaires européens. Nous y avons investi beaucoup plus de moyens ces dernières années l'investissement a été multiplié par quatre en dix ans, notamment pendant ces cinq dernières années.
Les questions de tarification sont bien sûr importantes,
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et l'écologie ?
M. Clément Beaune, ministre délégué. mais je ne veux pas laisser croire que le sujet se résume au TGV et à la période des vacances ; il concerne aussi la rentrée scolaire qui se prépare, les transports du quotidien ou le travail.
Je rappelle que le reste à charge pour les usagers, qui est le fruit du travail de l'État, de la SNCF et de nombreux opérateurs et collectivités, représente un quart du coût total des transports publics. C'est le plus faible reste à charge d'Europe. Nous devons collectivement concentrer l'effort budgétaire, politique et territorial, dans les prochains mois, sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. C'est un fait, monsieur le ministre : tout ce que vous avez pu mettre en uvre n'a visiblement pas eu de conséquences sur le prix des billets, donc sur le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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